Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre CASTANAïS (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques à base de châtaignes sur le site www.castanais.com.

2. Identification de l'entreprise

  • Nom de l’entreprise : CASTANAïS
  • Raison sociale : EI PUJALTE Sabine
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Capital social : sans objet
  • Adresse du siège social : 885 A route du Rastelayre – Crameyrolles – 07190 SAINT-PIERREVILLE
  • Numéro SIREN/SIRET : 91204411200015
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR95912044112
  • Contact : 0666987331 – contact@castanais.com

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques à base de châtaignes destinés à l’entretien et au soin de la peau. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques principales, ses indications et son mode d’utilisation.

4. Prix

  • Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au moment de la commande.
  • Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire (par exemple, livraison gratuite à partir d'un certain montant).
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

  • Le Client peut passer commande sur le site en suivant les étapes indiquées :
    1. Sélection des produits
    2. Validation du panier
    3. Renseignement des informations de livraison et de facturation
    4. Choix du mode de paiement
    5. Confirmation de la commande
  • Une fois la commande validée, le Client recevra un email de confirmation avec les détails de la commande.
  • Le contrat de vente est considéré comme conclu dès la confirmation de la commande par le Vendeur.

6. Paiement

Le paiement des commandes se fait via des moyens sécurisés tels que carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7. Livraison

  • Modes de livraison :
    La livraison peut être effectuée par Colissimo, Chronopost, Mondial Relay. Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
  • Délais de livraison :
    Les délais de livraison varient selon la destination et la méthode choisie, mais sont généralement de [1 à 15 jours ouvrés] pour la France métropolitaine. Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
  • La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).
  • Délai de livraison des Produits :
  • Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
  • Zone géographique :
    Le site propose des livraisons en France, dans l’Union Européenne et à l’international. Les frais de livraison seront ajustés en fonction de la destination.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

  • Le Client doit renvoyer les produits dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
  • En cas de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement du prix du ou des produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

9. Garantie

Les produits sont garantis conformes à la législation en vigueur. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut demander un échange ou un remboursement conformément aux garanties légales prévues par le Code de la consommation.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, en particulier en cas de mauvaise utilisation des produits, allergies, ou réactions cutanées.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, logos, et vidéos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

12. Loi applicable et règlement des litiges

  • Loi applicable :
    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
  • Médiation :
    En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation auprès d’un médiateur de la consommation, comme le prévoit le Code de la consommation.
  • Tribunal compétent :
    À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.